Urbanisme

NOS ENGAGEMENTS

  • inscrire dans notre PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) un moratoire concernant la création de nouveaux logements sur notre commune, tant que celle-ci ne sera pas desservie par des lignes de métro.
  • faire respecter ce PLUI lors des attributions de permis de construire, afin de ne pas autoriser des constructions qui ne respectent pas l’esprit du PLUI en général et de ce moratoire en particulier.

A l’heure où les progrès ferroviaires en matière de vitesse et d’automatisation pourraient permettre de déconcentrer la population des métropoles vers les petites villes et villages de nos provinces, lesquelles se dépeuplent, nous ne pensons pas raisonnable de continuer à densifier les métropoles.

Ce qui vaut en général pour l’ensemble de la métropole du Grand Paris, vaut en particulier pour notre ville sous-équipée en transports rapides et performants.

Au vu de l’enclavement actuel de Fresnes dans l’offre de transports rapides et fréquents, de nombreux Fresnois doivent se rabattre sur la voiture : en l’état actuel de l’urbanisme fresnois, nos voies sont déjà embouteillées aux heures de pointe et nos trottoirs encombrés de voiture. Avec 10% de Fresnois en plus (des actifs pour la plupart) comme prévu dans notre PADD (plan d’aménagement et de développement durable), la situation deviendra invivable.

Face à ce constat, il faudra décréter un moratoire à Fresnes en matière de constructions nouvelles et limiter les opérations nouvelles, notamment pour les résidences sociales, aux projets de rénovation foncière, tant que des moyens de transports rapides, fréquents et fiables (des métros donc) ne viendront pas irriguer notre commune.

Les municipalités précédentes ont pris des engagements d’augmentation de la population de Fresnes, mais ceci n’est pas tenable tant pour les Fresnois déjà installés que pour les futurs Fresnois. Nous réformerons donc notre PLU pour que celui-ci protège mieux nos espaces verts publics et privés (zones pavillonnaires).

Vers une nouvelle gouvernance en concertation et en transparence

1. Méthode et crédibilité

Beaucoup de listes en compétition annoncent aujourd’hui que leurs projets seront « co-construits ». Le terme est à la mode. Mais quels éléments permettent de vérifier qu’il ne s’agit pas d’un simple affichage et que les pratiques ne resteront pas identiques à celles du passé ?

Le plus simple est d’analyser la manière dont les projets d’urbanisme ont été conduits durant le mandat qui s’achève, sous la responsabilité de Marie Chavanon, maire, et de Marie Leclercq-Bruant, seconde maire-adjointe à l’urbanisme.

Cette dernière critique aujourd’hui l’opacité de la gestion municipale. Nous partageons ce constat, mais force est de rappeler que, pendant près de cinq années où elle a exercé les fonctions de seconde adjointe à l’urbanisme et animatrice de la commission municipale d’urbanisme, celle-ci n’a jamais été informée au-delà du strict minimum légal. Il aura fallu presque cinq ans pour que ces blocages soient reconnus, alors même que les élus d’opposition les avaient signalés bien plus tôt et à plusieurs reprises.

2. Améliorer la conduite de projet et la concertation

Malgré les pétitions de principe affichées lors de la campagne de 2020, la méthode de travail actuelle s’est limitée à :

  • un diagnostic souvent conduit par un prestataire extérieur, en dialogue uniquement avec un nombre restreint d’élus majoritaires ;
  • quelques réunions de discussion avec certains citoyens, abusivement qualifiées de réunions de « co-construction » ;
  • le choix d’un cabinet d’architectes par une procédure d’appel d’offres ne réunissant que quelques élus de la majorité ;
  • un vote final en conseil municipal.

Plusieurs éléments essentiels font défaut.

2.1. Un cadrage politique clair

Un diagnostic ne suffit pas à dire ce que l’on veut faire ni pourquoi. Il ne remplace pas un arbitrage partagé avec les concitoyens, pour fixer en commun les grandes orientations du projet à venir.

2.2. Une concertation formalisée

Les échanges avec les citoyens et les conseils consultatifs, ouverts aussi aux élus de l’opposition, devraient être organisés de manière structurée, avec des comptes rendus exhaustifs recensant propositions et objections, soumis à validation.

2.3. Une information régulière de tous les élus

La commission municipale d’urbanisme devrait être régulièrement informée de l’avancement des projets. Cela permettrait à tous les élus d’alerter sur d’éventuels points critiques.
Il a parfois été répondu que cela « donnerait des armes à l’opposition ». Mais ne vaut-il pas mieux essuyer des critiques utiles que se protéger au prix de décisions fragiles et insatisfaisantes ?

2.4. Une participation élargie aux choix structurants

Tous les élus et les conseils consultatifs devraient être associés au choix du cabinet d’architectes et des entreprises réalisant le projet, selon des modalités compatibles avec les règles des marchés publics.

3. Analyse des projets passés et enseignements

3.1. Groupe scolaire Pasteur-Roux-Blancs-Bouleaux (futur Berty-Albrecht)

Conduite du projet par l’équipe municipale sortante :

  • Aucune information de la commission municipale au-delà de ce qui était strictement nécessaire aux délibérations.
  • Quelques réunions dites de « co-construction » avec des citoyens, mais sans invitation des élus intéressés par le projet (a minima ceux de la commission d’urbanisme)
  • Une concertation limitée avec les enseignants et les parents d’élèves.
  • Aucun compte rendu formalisé de ces échanges, ni à destination des participants ni à celle des élus.

Ce fonctionnement a conduit à un mécontentement exprimé publiquement par des riverains en Conseil Municipal, ainsi que des insatisfactions chez certains enseignants et parents d’élèves.

Une proposition largement appréciée de tous, à savoir des entrées pour la maternelle et le primaire proches l’une de l’autre, a été écartée sans qu’on en connaisse la raison, alors qu’elle répondait à une demande concrète des familles. Dans une conduite réellement participative et méthodique, une alternative aurait été formalisée, évaluée (avantages / inconvénients), et le choix final aurait été opéré en toute transparence.

Enfin, alors que le budget du projet est passé d’environ 16 à 24 millions d’euros, certaines options souhaitables sur le plan écologique et énergétique de long terme (comme le doublement extérieur des murs) n’ont pas été retenues.

Si les Fresnois(es) nous accordent leur confiance lors des élections des 15 et 22 mars 2026, nous engagerons une revue générale du projet avec une large participation citoyenne afin d’identifier les améliorations encore possibles.

3.2. Projet du Moulin de Berny (marché sud et Intermarché)

Un premier appel d’offres avait été lancé en 2018 par la SEMAF. Quatre projets avaient été reçus, mais l’appel d’offres fut déclaré infructueux, en prétextant que le résultat ne convenait pas aux élus, alors même que les élus d’opposition n’avaient eu strictement aucune information. Selon certains participants à cette commission d’appel d’offre, la raison était plus personnelle.

Un nouvel appel d’offres a ensuite été lancé, toujours sans association de la commission municipale d’urbanisme. Quelques échanges ont eu lieu avec le conseil de quartier concerné, mais sans transmission de comptes rendus, ni information formalisée des élus.

Le projet actuellement retenu prévoit une hauteur de huit étages, ce qui entraînerait une augmentation significative de la population fresnoise et, mécaniquement, de la circulation automobile, dans une ville qui ne bénéficie pas encore d’une desserte métro.

Nous avons toujours voté contre les modifications successives du PLU, que nous jugions excessivement densificatrices, tant que les transports publics ne sont ni assez rapides ni assez fréquents.

Si nous sommes en responsabilité, nous engagerons une révision du projet pour en diminuer la hauteur.

Si cela s’avérait impossible, il ne resterait qu’à espérer que les autorités décisionnaires (Métropole du Grand Paris, Région Ile-de-France, État)  admettent comme prioritaire le prolongement d’une ligne de métro parisienne (la 4 a priori) vers Fresnes et le Nord-Essonne. Nous nous y emploierons activement (cf. notre programme d’action concernant le prolongement de toutes les lignes de métro parisiennes sur toute la zone dense de la Région Parisienne).

3.3. Reconstruction de la maison de retraite Soleil d’Automne

Bien que la maison de retraite Soleil d’Automne n’ait que 40 ans d’âge, sa conception minimaliste l’a rapidement rendu obsolète et les municipalités successives de Fresnes ont décidé depuis une bonne dizaine d’années de la reconstruire sous forme d’un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Le principe de cette reconstruction a toujours fait consensus entre majorité et opposition du conseil municipal, mais, à nouveau, ce sont les non-transparences dans le processus de décision qui le rendent inacceptable.

Il y a d’abord la question de la direction de l’établissement public qui gère « Soleil d’Automne ». Lors d’une question récente en Conseil Municipal il nous fut expliqué que le directeur de Soleil d’Automne a été nommé par l’ARS (agence régionale de santé) indépendamment de ses fonctions de directeur de 4 autres EHPAD du Val-de-Marne ainsi que du groupe ABCD.

Il y a également la question de la concertation préalable au projet. Comme sur les autres projets, les élus d’opposition n’ont jamais été consultés formellement, pas plus que les militants associatifs et citoyens fresnois intéressés par le dossier. Madame la Maire affirme le contraire, mais ce ne sont que des échanges oraux, pas un véritable processus de co-décision.

Quand on demande des précisions sur le projet, on nous répond seulement par des informations quantitatives sur le coût du projet et le nombre de chambres et logements. Concernant le projet d’établissement, il nous est indiqué qu’il sera rédigé par ABCD, sans précision sur son futur contenu, ce qui interroge à nouveau sur l’existence d’une véritable orientation politique concertée.

Au fond, la question centrale reste celle de savoir qui décide. Selon la maire ce serait l’ARS, ce qui pourrait d’ailleurs expliquer la faible concertation passée sur le projet. Mais ceci apparaît peu admissible.

Notons que le financement le total sera d’environ 43 millions d’€ dont 4,5 millions de subventions par l’ARS (1,5 millions), le département du Val-de-Marne (1,5 millions) et des caisses de retraites (1,5 millions). Autrement dit l’essentiel du coût sera porté par les bénéficiaires (puisqu’il faudra bien que les remboursements des 39 millions restant à emprunter soient intégrés au « prix de journée ») avec vraisemblablement une garantie d’emprunt de l’ordre de 32 millions, à la charge de la Commune. Il semble donc légitime que la ville de Fresnes soit pleinement associée aux décisions.

Si les Fresnois(es) nous accordent leur confiance aux élections du 15 et 22 mars 2026, nous revisiterons l’ensemble du dossier avec l’ARS et le Département, afin de  définir un montage juridique qui préserve le rôle de co-décisonnaire du Conseil Municipal de Fresnes et, à travers lui, des instances concertatives fresnoises (conseils de quartier, Conseil des Sages, commission extramunicipale d’urbanisme,…).

3.4. Surélévation d’immeubles – promenade des Hirondelles

En 2024, la mairie a été formellement prévenue par des courriers de locataires et de copropriétaires d’un projet de surélévation des immeubles dédiés à la location. Ils évoquaient notamment des problèmes potentiels liés à la présence d’amiante, à la capacité des sols d’accueillir des immeubles de plus grande hauteur, à la diminution d’ensoleillement subie par tous, à l’abattage de grands arbres, à l’augmentation du nombre de voitures dans un quartier déjà bien encombré.

Enfin les travaux seront effectués « en site occupé », ce qui veut dire que tous les habitants subiront des nuisances pendant une longue période. Cela a été le cas récemment avec la surélévation à la Vallée aux Renards et les locataires avaioent subi des désagréments majeurs pendant les années de travaux.

Madame la Maire a bien accusé réception et rencontré l’association des locataires, mais n’a pu fournir de réponse convaincante. Un an après, en 2025, elle a accordé le permis de construire avec les surélévations contestées, sans avoir rencontré à nouveau les plaignants.

Le Groupe In’li, la filiale du Groupe Action Logement propriétaire de l’ensemble des logements locatifs explique que cette surélévation sera associé à des améliorations des logements locatifs actuels. Dit plus simplement, la maintenance d’entretien/amélioration, qui est un dû envers les locataire, sera assuré financièrement grâce à cette surélévation.

Or ce projet se situe dans une zone d’habitation déjà très dense, pauvre en espaces naturels et desservie par des transports publics peu performants en termes de rapidité et de fréquence, ce qui conduit la majorité des foyers à posséder au moins un véhicule. Au-delà des problèmes techniques évoqués, cette surélévation engendrera donc une densification supplémentaire et des difficultés accrues.

Techniquement, la maire-adjointe en charge de l’urbanisme, Marie Leclerc-Bruant, a participé à la réunion de choix du projet organisé par In’Li. Même si la mairie indique que cette contribution aurait permis de retenir le projet le moins défavorable, il aurait été plus prudent de ne pas y participer, au risque de légitimer un projet pénalisant pour les locataires, les copropriétaires individuels (minoritaires dans la copropriété, ils ont apparemment intenté une action juridique à l’encontre de In’Li pour abus de pouvoir) et tous les habitants du secteur Charcot-Zola.

Interrogée sur le sujet, Madame la Maire a répondu en Conseil Municipal que le projet était conforme au PLU et qu’elle ne pouvait donc refuser d’accorder le permis de construire.

Comme pour les autres projets, les élus n’ont reçu aucune information formelle et n’ont jamais été associés à la décision d’octroi du permis de construire. Sans doute parce que l’on savait que l’opposition constaterait, une fois encore, que la cause réside dans ce PLU auquel elle s’est constamment opposée.

Si nous avions été en responsabilité, nous aurions refusé ce projet de densification incompatible avec la densité du quartier et l’inexistence de transports publics fréquents, rapides et fiables.

Nous aurions enfin compris que notre PLU est beaucoup trop permissif en matière de densification. En effet, après un projet annoncé avenue du 8 mai 1945, c’est la deuxième fois qu’un promoteur présente un projet de densification apparemment conforme à notre PLU. Nous aurions engagé un révision du PLU plus protecteur de la nature et des conditions de vie des Fresnois(es).

En parallèle, nous aurions demandé à In’Li d’engager de vraies négociations avec les locataires et les copropriétaires afin que l’accord final convienne majoritairement à tous sans léser les minorités (nous pensons en particulier aux copropriétaires individuels qui, tous ensemble, sont minoritaires par rapport à In’Li au sein de la copropriété)

3.5. Second forage de géothermie

Le projet de forage d’un deuxième puits de géothermie fait l’unanimité des élus du conseil municipal : cela permet d’étendre un réseau de chaleur vertueux sous l’angle du réchauffement climatique, puisque peu générateur de gaz à effet de serre pendant toute son exploitation (des dizaines d’années), ce qui compensera largement ceux générés par la construction. Le problème se trouve à nouveau dans la conduite du projet.

Il y a d’abord les questions de localisation : en effet les Gémeaux et la Butte Fleurie sont construits sur une butte constituée de marnes et argiles. Un ouvrage de cette ampleur, situé à proximité peut perturber le régime hydrique du voisinage et causer de graves dommages aux immeubles et maisons. On nous dit qu’il n’y a pas de meilleur site, mais il n’y pas eu d’inventaire formalisé et concerté des sites possibles et, a fortiori, aucune étude comparative avantages-inconvénients avec un site alternatif possible n’a été réalisé.

Comme l’indique le dossier du projet « le risque n’étant cependant pas nul, la couverture du risque par le fond de garantie court terme de la Société Auxiliaire de Financement a été souscrite par la SOFREGE et sera fournie au plus tard à l’issue de l’enquête publique ». La précision « court terme » comporte un risque majeur pour les riverains, les désordres hydrologiques (notamment l’assèchement des marnes) pouvant apparaître plusieurs décennies plus tard, une fois la garantie expirée.

On ne peut que regretter qu’une autre localisation, en partie plus haute pour moins perturber l’hydrologie, par exemple de l’autre côté de l’autoroute vers le CTM (centre technique municipal annexe), n’ait pas été évaluée.

Si les électeurs nous placent en responsabilité, nous commenceront par réaliser cet inventaire exhaustif pour choisir le meilleur lieu quant aux risques de long terme.

Par ailleurs, le projet initial, approuvé en Conseil Municipal, commence déjà à être modifié substantiellement, par exemple en ce qui concerne la chaufferie de secours qui serait mise en commun avec celle des Gémeaux.

Que le lieu de réalisation du projet soit maintenu ou non, nous le ferons valider par le Conseil Municipal avant de lancer la réalisation (un conseil municipal extraordinaire où les citoyens pourront s’exprimer avant que les élus le valident).

Enfin la Maison Régionale de l’Environnement aurait conseillé que les travaux n’aient pas lieu entre mars et octobre afin de ne pas perturber la reproduction de la faune abondante présente sur ce site sauvage. Or la Mairie semble vouloir lancer les travaux dès avril prochain. Elle indique qu’il n’y aura pas d’abattage d’arbre pendant la période indiquée mais, là encore, c’est à croire sur parole, puisque nous n’avons pas de document à jour décrivant le calendrier des travaux.

Le calendrier définitif sera également validé lors de ce conseil municipal.

Alors Marie Chavanon est maire depuis plus de 8 ans et que sa majorité actuelle a été élue depuis presque 6 ans, le projet aurait pu être engagé bien plus tôt. Même si on  regrette que ce projet n’ait pas été engagé plus tôt, cela ne justifie pas de brûler les étapes en fin de mandat : que valent quelques mois supplémentaires au regard d’une infrastructure appelée à fonctionner pendant plusieurs décennies ?

Pour résumer, si nous sommes en responsabilité à l’issue des élections de mars 2026,  nous poursuivrons ce projet mais en en changeant la gouvernance :

– nous prendrons l’assurance que ce site est compatible avec la géologie et l’hydrologie fresnoises ou en trouverons un mieux adapté,

– nous laisserons les équipes d’archéologues faire les recherches qu’elles estiment souhaitables pour s’assurer que d’éventuelles fouilles sont a priori sans objet,

– nous préciserons le projet avec toutes les parties prenantes et en approuverons la version définitive en Conseil Municipal avant de donner le « top-départ » des travaux

– ces études de vérification/modification seront conduites en toute transparence à l’égard de (tous) les élus et de nos concitoyens.

Une revue générale de projet est indispensable pour ne pas risquer d’hypothéquer gravement les décennies à venir.

4. Ne pas confondre vitesse et précipitation

En avril 2026, si les électeurs nous font confiance,  nous engagerons une revue générale de l’ensemble des projets afin de relancer une véritable concertation, sécuriser les choix et améliorer ce qui peut encore l’être.

Ces révisions de projet pourraient retarder de quelques mois certains projets mais nous pensons qu’il serait irresponsable de notre part de les poursuivre tels quels, sans avoir une assurance complète que les projets sont « au top » et sans risque majeur prévisible.

Si certains nous font grief de ces quelques mois de report de certains projets nous répondons que « rien ne sert de courir, il faut partir à point ». L’équipe sortante est aux commandes depuis plus de 5 ans et même 8 ans pour madame la maire et plusieurs adjoints, sans compter leur passé encore plus ancien où ils appliquaient la politique de maire précédent. Pourquoi précipitent-ils ce qu’ils n’ont pas engagé plus tôt ?

Certainement pas par crainte que nous ne les réalisions pas, car, à part le projet de surélévation, nous nous sommes toujours déclarés favorables à ces projets et nous les réaliserons aussi vite qu’il sera possible, dans le calme, la concertation et la méthode.

5. Alors pourquoi choisir notre liste n’est-il pas indifférent ?

Comme nous l’avons illustré concrètement, les questions de méthode, de gouvernance et de concertation sont déterminantes en matière d’urbanisme.

Nous avons détaillé précisément notre future méthode de conduite de projet et elle est mentionnée sur notre site de campagne (https://mieuxvivreafresnes2026.fr/).

Plutôt que d’énoncer des principes abstraits qui peuvent ensuite être interprétés dans le sens que l’on veut (dans le mandat qui s’achève, il y eut loin des promesses aux réalités), nous nous engageons très concrètement sur les modalités de conduite de projet et sur les règles d’urbanisme que nous entendons appliquer (moratoire sur la densification). Les citoyens pourront ainsi vérifier que nous respecterons nos engagements.

Que les questions de méthode de travail et de concertation, soient cruciales dans les projets d’urbanisme peut paraître une évidence. Mais il est toujours bon de le rappeler, car  cette évidence ne fut partagée ni par la maire sortante (Marie Chavanon) ni par la seconde-adjointe à l’urbanisme et animatrice de la commission municipale d’urbanisme (Marie Leclerc-Bruant).